Conditions Générales
d'Utilisation

Les termes et conditions régissant l'utilisation du site web de GWEB agence web

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse URL : https://gweb-agency.com

Toute consultation, utilisation ou inscription sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

GWEB agence web se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter ces CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 1 : Définitions

Site

Ensemble des pages, contenus et services accessibles via l'URL https://gweb-agency.com et ses sous-domaines.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise le site, quel que soit son lieu de connexion et ses moyens techniques.

Contenu

Ensemble des éléments présents sur le site : textes, images, vidéos, animations, logos, etc.

Éditeur

GWEB - Agence Web Digitale, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 818 294 142 00026.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU régissent les relations entre l'éditeur du site et les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des services et contenus proposés sur le site.

Article 3 : Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ne nécessite aucune préinscription. Toutefois, certains services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou payants.

Conditions d'accès

  • Disposer d'un équipement informatique compatible
  • Avoir une connexion internet fonctionnelle
  • Accepter les cookies techniques indispensables
  • Ne pas contourner les mesures de sécurité

Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir cette disponibilité. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou force majeure.

Article 4 : Contenu du Site

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Droits de l'utilisateur

L'utilisateur peut consulter les contenus à titre personnel et privé. Toute reproduction, distribution ou commercialisation est interdite sans autorisation expresse de l'éditeur.

Exactitude des informations

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude des contenus. L'utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

Article 5 : Contenu Généré par l'Utilisateur

Dans le cadre des services interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.), l'utilisateur peut être amené à soumettre du contenu.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

  • Illégal, frauduleux ou diffamatoire
  • Violent, pornographique ou choquant
  • Portant atteinte aux droits de tiers
  • Contenant des virus ou programmes malveillants
  • Faisant de la publicité non sollicitée

Droits sur le contenu

En soumettant du contenu, l'utilisateur autorise l'éditeur à l'utiliser, modifier, reproduire et diffuser dans le cadre du fonctionnement du site.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de GWEB agence web ou de ses partenaires et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Article 7 : Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur n'est responsable que des informations qu'il fournit directement. Il n'est pas responsable des :

  • Contenus des sites tiers liés
  • Utilisations du site par les utilisateurs
  • Préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Indisponibilité temporaire du site

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son utilisation du site et des conséquences qui en découlent. Il s'engage à indemniser l'éditeur contre toute réclamation résultant de son comportement.

Article 8 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Informations collectées

  • Données d'identification (nom, email, téléphone)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP)
  • Données transactionnelles (devis, factures)

Droits des utilisateurs

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l'éditeur à l'adresse :contact@gweb-agency.fr

Article 9 : Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Types de cookies

  • Cookies techniques (obligatoires)
  • Cookies de mesure d'audience (optionnels)
  • Cookies de personnalisation (optionnels)

Article 10 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Toute création de lien vers le site nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Article 11 : Force Majeure

L'éditeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque la cause est un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : guerres, émeutes, grèves, catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.

Article 13 : Durée et Modification

Les présentes CGU prennent effet dès la première utilisation du site par l'utilisateur et restent en vigueur jusqu'à leur modification par l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une annonce sur le site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur :

contact@gweb-agency.fr
+33 6 12 34 56 78