Conditions Générales
de Vente

Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise :

• Description détaillée des prestations
• Prix unitaire et total HT/TTC
• Délais de réalisation estimés
• Conditions de paiement
• Livrables attendus

Acceptation du devis

La commande est considérée comme acceptée lorsque le client :

• Signe et retourne le devis par email
• Verse l'acompte prévu à la commande
• Confirme les éléments techniques et fonctionnels

Tarification

Les prix sont exprimés en euros HT et sont fermes pour la durée de validité du devis. Ils ne comprennent pas :

• Frais d'hébergement et noms de domaine
• Licences logicielles tierces
• Frais de transaction bancaire
• Prestations supplémentaires non prévues au devis

TVA

Les prix sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la facturation. Pour les clients professionnels de l'UE, la TVA s'applique selon la réglementation en vigueur.

Révisions

Toute modification du cahier des charges entraînera une révision du devis avec l'accord préalable du client.

Échéancier type

• 30% à la commande : démarrage du projet
• 30% en cours de projet : validation des maquettes
• 30% avant mise en ligne : recette finale
• 10% à la livraison : projet terminé

Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via Stripe)
• Chèque (pour les montants inférieurs à 1000€)

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Intérêts de retard au taux légal
• Suspension des prestations en cours

Facteurs de retard

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments par le client
• Modifications du cahier des charges en cours de projet
• Cas de force majeure
• Validation tardive des étapes intermédiaires

Livrables

La livraison comprend les éléments définis dans le devis :

• Code source du site/application
• Documentation technique
• Guide d'utilisation
• Fichiers sources graphiques
• Accès administratifs

Période de réception

Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour vérifier les livrables et signaler les anomalies. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme acceptés.

Garantie

GWEB garantit les livrables contre tout défaut de conformité avec le devis pendant une période de 3 mois après la livraison.

Droits du client

Après paiement intégral des prestations, le client devient propriétaire des éléments suivants :

• Code source développé spécifiquement pour son projet
• Design et maquettes créées pour son projet
• Contenus rédactionnels produits par GWEB

Droits conservés par GWEB

GWEB conserve la propriété de :

• Bibliothèques de code réutilisables
• Outils et méthodes de travail
• Droit de référencer le projet dans son portfolio
• Frameworks et composants génériques

Licences tierces

Le client s'engage à respecter les termes des licences des logiciels et bibliothèques tiers utilisés dans le projet.

Obligations de GWEB

• Réaliser les prestations conformément au devis
• Respecter les délais convenus
• Fournir un travail de qualité professionnelle
• Assister le client dans la prise en main des livrables
• Garantir la confidentialité des informations du client

Obligations du client

• Fournir les éléments nécessaires au projet
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais
• Respecter l'échéancier de paiement
• Fournir un retour constructif et précis
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illégales

Période de garantie

Une période de garantie de 3 mois est incluse après la livraison, couvrant :

• Bugs et anomalies de fonctionnement
• Problèmes de compatibilité navigateurs
• Corrections des erreurs signalées

Contrat de maintenance

Au-delà de la période de garantie, GWEB propose des contrats de maintenance optionnels incluant :

• Mises à jour de sécurité
• Optimisation des performances
• Support technique prioritaire
• Évolutions mineures

Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat à tout moment, avec les conséquences suivantes :

• Paiement des prestations déjà réalisées
• Paiement d'une indemnité de résiliation de 20% du montant restant dû
• Remise des livrables intermédiaires contre paiement intégral

Résiliation par GWEB

GWEB peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des échéances
• Manquement grave aux obligations du client
• Force majeure empêchant la réalisation du projet