Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de IZMIR CLOUD, SAS (société par actions simplifiée), au capital de 200 €, dont le siège est situé 7 rue du Château, 27930 Fauville, immatriculée au RCS de Évreux 900 498 262, exerçant sous la marque Les Génies du Web (ci-après « le Prestataire »).

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale au sens de l'article L.441-1 du code de commerce. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf accord écrit contraire.

La relation est régie, par ordre de priorité décroissante : le devis signé, les présentes conditions, puis la description des offres publiée sur https://www.lesgeniesduweb.fr. En cas de contradiction, le devis signé prime.

Les tarifs sont publics et consultables sur le site. Ils s'entendent en euros, hors taxes, et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Un devis est valable trente jours à compter de son émission.

Le Prestataire peut réviser ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours d'abonnement ne sont pas affectées avant leur échéance annuelle, toute modification étant notifiée au Client au moins deux mois à l'avance.

Le contrat est formé à la signature du devis, y compris par signature électronique, et à la mise en place du mandat de prélèvement pour les prestations récurrentes.

Les prestations s'adressent à des professionnels. Toutefois, en application de l'article L.221-3 du code de la consommation, le Client professionnel employant cinq salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Ce droit s'exerce par simple déclaration écrite adressée à contact@lesgeniesduweb.fr. Si le Client a expressément demandé que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il règle les prestations effectivement réalisées à la date de sa rétractation.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et facturés mensuellement. Ils sont résiliables par chacune des parties, par écrit, moyennant un préavis d'un mois. Aucun forfait d'entrée n'est facturé.

La résiliation met fin à l'hébergement et à la maintenance assurés par le Prestataire. Conformément à l'article 10, le Client conserve son nom de domaine, ses contenus et ses accès ; le Prestataire l'accompagne dans le transfert pendant trente jours.

Les prestations en paiement unique prennent fin à la livraison et à la remise des accès.

Le Client fournit en temps utile les éléments nécessaires : contenus, visuels, informations légales et accès techniques. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Les délais mentionnés à l'article 8 sont suspendus tant que ces éléments ne sont pas fournis.

À titre indicatif et sous réserve de l'article 7 : dix jours ouvrés pour une landing page, trois semaines pour une mise en ligne sous abonnement, quatre semaines pour une création sur mesure. Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments et de la validation de la maquette.

L'offre Croissance bénéficie d'une garantie de résultat sur quatre-vingt-dix jours. Les indicateurs suivis et leur niveau de départ sont consignés dans un audit initial remis au Client avant le démarrage, et font l'objet d'un rapport mensuel.

Si les objectifs convenus dans cet audit ne sont pas atteints au terme des quatre-vingt-dix jours, deux mois d'abonnement sont offerts. La garantie suppose que le Client ait rempli ses obligations : fourniture des contenus demandés, accès aux comptes nécessaires et sollicitation des avis clients.

Le positionnement dans les moteurs de recherche dépend d'algorithmes tiers sur lesquels le Prestataire n'a aucun pouvoir. La garantie porte sur les indicateurs définis d'un commun accord dans l'audit initial, et non sur une position déterminée.

Le nom de domaine est déposé au nom du Client dès le premier jour. Il en est propriétaire quelle que soit l'issue de la relation.

Les contenus fournis par le Client lui restent acquis. Les contenus rédigés et les créations graphiques réalisées pour lui, ainsi que le site livré, lui sont cédés à compter du complet paiement du prix. Les fichiers sources des créations graphiques sont remis au Client.

Les composants, bibliothèques et savoir-faire génériques du Prestataire, réutilisables d'un projet à l'autre, restent sa propriété et font l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive au bénéfice du Client.

Les prestations récurrentes sont prélevées mensuellement à date anniversaire. Les prestations en paiement unique sont facturées à la commande puis à la livraison, selon la répartition indiquée au devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet quinze jours, le Prestataire peut suspendre les prestations.

Lorsqu'ils sont compris dans l'offre, l'hébergement et la maintenance incluent les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la surveillance de disponibilité. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de défaillance d'un sous-traitant technique ou d'attaque informatique.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non imputable au Prestataire.

Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer son nom et son logo comme référence, et apposer une mention discrète « Site créé par Les Génies du Web » en pied de page du site livré. Le Client peut demander le retrait de cette mention à tout moment, sans frais.

Chaque partie s'engage à la confidentialité sur les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.